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Les accords nationaux interprofessionnels
Base documentaire
Dialogue social
2001
• Accord national sur le développement du dialogue social
Formation professionnelle
1996
• Avenant du 17 décembre 1996
• Accord du 29 novembre 1996 relatif aux statuts de l'association de gestion du fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue
• Accord du 19 novembre 1996 relatif a la création du FONGEFOR
1995
• Accord national interprofessionnel du 23 juin 1995 relatif a l'insertion professionnelle des jeunes
1986
• Protocole pour l'application de l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi
• Accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986
Emploi et travail
Santé et sécurité







